Informations légales

6. Conditions d’utilisation des services

6.1 Site Internet

ING Direct France met, dans le cadre d’une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site Web.

Ces services sont susceptibles d’être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec ING Direct France :

  • d’intervenir sur l’ensemble des marchés financiers visés par la présente convention, à l’exception du MATIF, marché pour lequel la transmission et l’exécution des ordres ne sont pas autorisés par Internet,
  • de disposer d’un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc…) et d’informations à caractère général.

6.2 Site Mobile

L’Internet mobile est un canal Internet qui vous permet de consulter l’ensemble de vos comptes depuis votre téléphone portable. Il vous permet également d’effectuer les retraits de votre livret épargne orange. Les règles d’usage d’Internet et mises en garde s’appliquent à l’Internet mobile.

Moyens nécessaires à l’utilisation du service

Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d’accès au service de télétransmission (provider internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications…).

ING Direct France n’assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

ING Direct France se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des services proposés par ING Direct France.

ING Direct France concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d’utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l’utilisation des services d’ING Direct France et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d’effectuer, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d’information, notice d’utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.

En conséquence, le bénéficiaire des services s’interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l’exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des services.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.

Il s’engage, en outre, à restituer à ING Direct France, à l’expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu’il aurait pu effectuer.

Accès aux services

Pour accéder aux services d’ING Direct France, le bénéficiaire recevra un code d’accès confidentiel et un mot de passe modifiables à tout moment.

A l’aide de ce code d’accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures en vue de conserver cette confidentialité.

Il s’engage, en conséquence, à ce que les codes d’accès et les mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l’engager dans le cadre de l’exécution des services.

La responsabilité d’ING Direct France ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d’un ordre transmis par les services d’ING Direct France, à partir des codes d’accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.

En conséquence, il s’interdit toutes contestations. Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation des codes d’accès et mots de passe par simple appel au service clientèle d’ING Direct France aux heures et jours d’ouverture. La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à ING Direct France.

Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit. Par ailleurs, ING Direct France se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, l’accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des Conditions Générales d’ING Direct France.

Diffusion des cours de bourse

ING Direct France s’efforce de faire bénéficier ses clients d’un service semblable à celui des membres du marché. Toutefois, des problèmes d’ordre techniques peuvent entraîner d’éventuels décalages et affecter la réalisation des opérations, qu’il s’agisse de la diffusion d’informations de marchés ou des conditions d’exécution des ordres. Les flux du marché parisien sont fournis par Fininfo.

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Conditions de l'offre :

Offre de taux préférentiel sous condition de souscription d’un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,68% hors frais de notaire (taux débiteur fixe de 1,14%) en vigueur au 16/08/2017 pour un crédit amortissable d’un montant de 200 000 € sur 15 ans (180 mensualités), pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Ce taux inclut les frais de garantie, de dossier et l’assurance Décès, Invalidité et Incapacité pour un investisseur âgé de moins de 31 ans. La mensualité, assurance comprise, est de 1 236,01 €. Le coût total du crédit est de 25 731,87 € dont 4 800 € d’assurance. Le TAEA est de 0,30%. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment en fonction de l’évolution des taux. La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. L’achat est subordonné à l’obtention du crédit, et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes perçues.

Exemple représentatif de l’offre de taux préférentiel

Pour un crédit immobilier d’un montant de 200 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 15 ans, le remboursement s’effectue en 180 mensualités de 1 236,01 €, assurance décès invalidité obligatoire et frais de dossier compris, hors frais de notaire. Pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire.

Taux annuel effectif global fixe : 1,68%. Taux débiteur fixe : 1,14%. Coût total du crédit 25 731, 87 €. Montant total dû de 225 731,87 € dont 17 681,87 € d’intérêts. Assurance emprunteur obligatoire pour l’octroi du crédit - coût standard de l’assurance : 26,67 €/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l’échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance : 4 800 € (le coût de l’assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,30%. Garantie sous forme de cautionnement auprès de Crédit Logement obligatoire.

Exemple représentatif sans application du taux promotionnel

Pour un crédit immobilier d’un montant de 200 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 15 ans, le remboursement s’effectue en 180 mensualités de 1 244,88 €. assurance décès invalidité obligatoire et frais de dossier compris, hors frais de notaire. Pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire.

Taux annuel effectif global fixe : 1,78%. Taux débiteur fixe : 1,24%. Coût total du crédit 27 329,29 €. Montant total dû de 227 329,29 € dont 19 279,29 € d’intérêts. Assurance emprunteur obligatoire pour l’octroi du crédit - coût standard de l’assurance : 26,67 €/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l’échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance : 4 800 € (le coût de l’assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,30%. Garantie sous forme de cautionnement auprès de Crédit Logement obligatoire.

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d’une valeur de 750 € (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d’une offre de prêt suivie d’un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 12/04/2017 et le 20/06/2017, sous réserve que le dossier soit reçu complet chez ING Direct accompagné de tous les justificatifs dans les 30 jours suivant la demande. Offre personnelle et nominative.

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Conditions de l'offre :

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Conditions de l'offre :

Prime de 130 euros versée par ING Direct avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING Direct ci-après, pour toute première souscription au contrat ING Direct Vie réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500€ minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING Direct sur le premier des comptes apparaissant dans la liste ci-après (en cas de pluralité de comptes de nature différente) et sur le plus ancien (en cas de pluralité de comptes de même nature) : Compte Courant ING Direct simple ou joint, livret Epargne Orange simple ou joint. Le client doit détenir l’un de ces comptes au 22/09/2017 pour bénéficier de la prime. Offre nominative valable sous réserve de l’acceptation du dossier de souscription par ING Direct et Generali Vie, dans la limite d’une prime par contrat et par personne physique capable majeure.

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Conditions de l'offre :

Taux de participation aux bénéfices attribué par l’assureur Generali Vie au titre de l’année 2016 de 2,25% sur le Fonds en euros Eurossima, net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, selon les modalités précisées dans la Note d’information valant Conditions Générales du contrat Assurance Vie ING DIRECT VIE

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Conditions de l'offre :

Taux nominal annuel brut de 2% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 50 000 € de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,10% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 7 juin 2017 et le 16 janvier 2018, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 500 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 18/10/2016. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 19/10/2016 et le 21/11/2016 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 euros par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 21 février 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

(1) Taux nominal annuel brut de 3% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 100 000€ de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,30% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 01/09/2016 et le 10/01/2017, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Prime de 80 euros pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 02/08/2017 et le 05/09/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 06/10/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 06/11/2017 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant au plus tard le 24/11/2017. Offre personnelle et nominative, non cumulable avec d’autres offres en cours sur le Compte Courant ING Direct, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales.

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Conditions de l'offre :

Dans le cadre du règlement du programme de parrainage ING Direct, prime de 100 euros créditée en priorité sur le Compte Courant ou à défaut sur le livret Epargne Orange du Parrain pour une 1ère ouverture, entre le 02/08/2017 et le 05/09/2017, et une activation avant le 06/11/2017, d’un Compte Courant par le Filleul ne détenant au préalable aucun compte chez ING Direct. Dans la limite de 20 parrainages par client et par année civile.

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 € par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 31 mai 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

Frais de courtage remboursés pour les ordres au comptant ou au SRD. Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 1000 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 28/02/2017. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 01/02/2017 et le 28/02/2017 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Sources : Ci-après, les distinctions du contrat d’assurance vie ING Direct Vie, dans l’ordre de présentation.

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Conditions de l'offre :

*Source : Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2016 ? Enquête réalisée par le Crédit Foncier, septembre 2016.

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Conditions de l'offre :

(1) Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 28/06/2017 et le 01/08/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 08/08/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par un versement de 300 € minimum avant le 02/09/2017 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant au plus tard le 27 Septembre 2017 Offre personnelle et nominative, non cumulable avec d’autres offres en cours sur le Compte Courant ING Direct, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales).

(2) Prime de 80€ valable du 28/06/2017 au 04/07/2017, sous réserve d’un versement minimum de 1200 € par mois sur le Compte Courant en Août 2017 et en Septembre 2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Prime créditée sur le Compte Courant au plus tard le 18 Octobre 2017.

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Source : Prix Excellence Client© 2017 – Entreprises lauréates selon 3 critères : une étude de satisfaction (réalisée par IPSOS en 2016 sur cinq secteurs et 1000 personnes par secteur interrogées), suivi d’un questionnaire et d’un entretien (réalisés par Académie du Service et Trusteam Finance) – Plus d’informations sur www.excellenceclient.com.

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