Le crédit immobilier ING Direct

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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et pourquoi m’en faut-il une ?

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de vos échéances en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties couvrant les risques Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

C’est une garantie pour vous, mais aussi pour nous, et un élément déterminant dans l’obtention de votre prêt immobilier.

Vous êtes légalement libre de choisir votre assurance emprunteur. Vous pouvez opter pour la nôtre, développée avec CNP Assurances, ou en choisir une autre, à condition qu’elle présente des garanties au moins équivalentes.

Quelles garanties votre assurance emprunteur propose-t-elle ?

Pour notre assurance emprunteur, nous avons choisi CNP Assurances, leader français de l’assurance emprunteur réputé pour la qualité de ses prestations et la justesse de ses tarifs.

Voici les garanties que nous vous proposons :

  • La garantie décès : Elle rembourse le prêteur en fonction de la quotité assurée si vous décédez. Cette garantie-décès vous couvre jusqu’à votre 75ème anniversaire.

  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Elle intervient si vous vous retrouvez dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie. La garantie PTIA rembourse alors le prêteur en fonction de la quotité assurée. Elle vous couvre jusqu’à votre 65ème anniversaire.

  • La garantie incapacité temporaire totale (ITT) : Appelée « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) dans notre contrat, elle intervient si vous vous retrouvez temporairement inapte à exercer toute activité vous procurant des revenus. Il s’agit d’un forfait versé au prêteur et correspondant à 100% de l’échéance de remboursement du prêt en fonction de la quotité assurée, et ce, quelle que soit votre perte de revenu.

Ces indemnités sont versées après un délai de franchise maximal de 90 jours après interruption d’activité. La garantie ITT vous couvre jusqu’à votre 65ème anniversaire. Elle ne vous couvre pas si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle au moment du sinistre.

  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) : Appelée « Invalidité Totale » (IT) dans notre contrat, elle intervient si vous vous retrouvez définitivement inapte à exercer une activité vous procurant des revenus. Il s’agit d’un forfait versé au prêteur une fois que l’assureur a reconnu votre état d’invalidité. Les indemnités correspondent à 100% de l’échéance de remboursement du prêt en fonction de la quotité assurée, et ce, quelle que soit votre perte de revenu. La garantie invalidité vous couvre jusqu’à votre 65ème anniversaire.

  • La garantie perte d’emploi : Elle vous couvre si vous êtes licencié de votre CDI (hors licenciement pour faute grave ou lourde) et si vous percevez une allocation de chômage. Il s’agit d’un forfait qui vous est versé directement, et correspond à 80% de l’échéance de remboursement du prêt, quelle que soit votre perte de revenu. Cette indemnité vous est accordée après une période de franchise de 90 jours et avec une période de carence de 6 ou 12 mois, pour une couverture respectivement de 180 jours ou 360 jours maximum par période de chômage, sans durée totale maximale. Les prestations ne sont pas plafonnées. La garantie perte d’emploi vous couvre jusqu’à votre 62ème anniversaire.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas modifier les garanties de votre assurance CNP ING Direct en cours de contrat. La seule garantie que vous pourrez résilier est la garantie perte d’emploi.

Puis-je souscrire une autre assurance emprunteur que la vôtre ?

Oui ! Vous êtes libre de choisir une assurance « externe », c’est-à-dire une autre assurance emprunteur que celle de notre partenaire CNP Assurances.

Vous pouvez même changer d’assurance en cours de crédit, dans un délai de 12 mois à compter de la signature de votre offre de prêt puis tous les ans à la date anniversaire de votre crédit, en nous appelant au 01 57 22 54 00 (appel non surtaxé, coût selon opérateur, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 16h, sauf jours fériés).

Il faut toutefois que votre assurance externe présente des garanties équivalentes. Nous avons en effet sélectionné avec CNP Assurances des garanties qui sécurisent votre projet. Le capital doit être garanti sur toute la durée du crédit immobilier.

Les critères d’équivalence :

Critères d’équivalence de garantie Quotité exigée
Garanties décès
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
100% du capital emprunté
Garantie PTIA
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt
100% du capital emprunté
Garantie Incapacité Temporaire de Travail
Couverture de la garantie incapacité (ITT) pendant toute la durée du prêt
Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours
100% du capital emprunté
Garantie Invalidité Totale
Couverture de la garantie invalidité (IT) pendant toute la durée du prêt
100% du capital emprunté

Pour en savoir plus sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

Vous me parlez de « quotité »… Qu’est-ce que c’est ?

La quotité d’assurance est la part en pourcentage de votre crédit pour laquelle vous voulez vous protéger en cas de décès, invalidité et incapacité. Cette quotité peut être répartie si vous empruntez en qualité de co-emprunteurs. Dans ce cas, le cumul en pourcentage de la part du crédit est au minimum de 100 % et au maximum de 200 %. La répartition de la quotité prend généralement en compte les revenus de l’emprunteur et du co-emprunteur, ainsi que leur contribution respective au remboursement du prêt.

Chez ING Direct nous vous demandons de vous assurer à 100% du montant du crédit si vous empruntez seul.

Si vous êtes deux emprunteurs, nous vous conseillons de vous assurer à 150% et de répartir ce pourcentage en proportion des revenus de chacun. Mais vous pouvez choisir une quotité de 200 % pour plus de confort !

Exemple : M. et Mme Dupont empruntent à deux. M. Dupont gagne 1500 €/mois, Mme Dupont gagne 5000 €/mois. Ils s’assurent comme suit : M. Dupont à 50% Mme à 100%. Si Mme Dupont décède avant M. Dupont, il n’aura plus à assumer de charge de crédit. Si c’est M. Dupont qui décède en premier, Mme Dupont devra continuer à assumer 50% de la mensualité de crédit, jusqu’à la fin du crédit.

Puis-je être assuré si j’ai (ou ai eu) un grave problème de santé ?

Vous pouvez bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Elle a été conclue entre l’État, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, afin d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.

Entrée en vigueur le 6 janvier 2007, elle prévoit des mécanismes particuliers de garantie des prêts immobiliers ou professionnels et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées, notamment des informations à caractère médical (cf. fiche pratique de consommation sur la convention AERAS).

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre référent au 01 57 22 54 12 (appel non surtaxé, coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 16h (sauf jours fériés). Vous pouvez aussi télécharger notre mini guide explicatif ou consulter www.aeras-infos.fr.

Concrètement, comment déclarer un sinistre ?

Si vous avez choisi notre assurance emprunteur en partenariat avec CNP Assurances, il vous suffit de vous connecter à la rubrique « Crédit Immobilier » de votre Espace client, ou de remplir la déclaration en ligne CNP Assurances.

Si vous n’avez pas choisi l’assurance de groupe CNP Assurances proposée par ING Direct, rapprochez-vous de votre assureur pour connaître la procédure.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. A défaut de paiement des mensualités du prêt, la garantie Crédit Logement ainsi que l’assurance emprunteur pourront être mises en jeu et une action en recouvrement pourra être ouverte.

Conditions en vigueur au 05/12/2017. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment en fonction de l’évolution des taux. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier par ING Direct, prêteur ING Bank N.V.. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du crédit. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées. Crédit immobilier amortissable destiné à l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire à usage personnel ou « mixte » (à usage personnel et professionnel à la fois). Le contrat groupe d’assurance décès-invalidité proposé par ING Direct est assuré par CNP ASSURANCES, société anonyme avec conseil d’administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 737 062.Tél : 01 42 18 88 88. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées, la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 313-28 et suivants du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur. Le contrat d’assurance CNP est distribué par ING Bank N.V. immatriculée auprès de l’Autoriteit Financiële Markten néerlandaise et enregistrée à l’ORIAS 120000059 www.orias.fr.

Une claire

Pas de blabla ni de frais cachés, c’est ça notre conception de la banque en ligne.

Simple et performante

Nous pensons qu’une banque en ligne doit être performante avec des produits simples à gérer.

Accessible partout, tout le temps

Vous pourrez réaliser toutes vos opérations bancaires en ligne, sur votre mobile ou tablette, 7j/7 où que vous soyez.

Adaptée à votre rythme

Nos chargés de clientèle sont disponibles gratuitement du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 18h

Conditions de l'offre :

Exemple représentatif de l’offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d’une valeur de 750 € (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d’une offre de prêt suivie d’un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous réserve que le dossier soit reçu complet chez ING Direct accompagné de tous les justificatifs dans les 30 jours suivant la demande. Offre personnelle et nominative.

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Conditions de l'offre :

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Conditions de l'offre :

Prime de 130 euros versée par ING Direct avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING Direct ci-après, pour toute première souscription au contrat ING Direct Vie réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500€ minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING Direct sur le premier des comptes apparaissant dans la liste ci-après (en cas de pluralité de comptes de nature différente) et sur le plus ancien (en cas de pluralité de comptes de même nature) : Compte Courant ING Direct simple ou joint, livret Epargne Orange simple ou joint. Le client doit détenir l’un de ces comptes au 22/09/2017 pour bénéficier de la prime. Offre nominative valable sous réserve de l’acceptation du dossier de souscription par ING Direct et Generali Vie, dans la limite d’une prime par contrat et par personne physique capable majeure.

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Conditions de l'offre :

Taux de participation aux bénéfices attribué par l’assureur Generali Vie au titre de l’année 2016 de 2,25% sur le Fonds en euros Eurossima, net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, selon les modalités précisées dans la Note d’information valant Conditions Générales du contrat Assurance Vie ING DIRECT VIE

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Conditions de l'offre :

Taux nominal annuel brut de 2% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 50 000 € de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,10% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 7 juin 2017 et le 16 janvier 2018, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 500 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 18/10/2016. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 19/10/2016 et le 21/11/2016 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 euros par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 21 février 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

(1) Taux nominal annuel brut de 3% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 100 000€ de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,30% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 01/09/2016 et le 10/01/2017, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 15/11/2017 et le 09/01/2018 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 09/02/2018 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 09/03/2018 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 30/03/2018.

Offre personnelle et nominative, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. (Voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Source : Prix Excellence Client© 2017 – Entreprises lauréates selon 3 critères : une étude de satisfaction (réalisée par IPSOS en 2016 sur cinq secteurs et 1000 personnes par secteur interrogées), suivi d’un questionnaire et d’un entretien (réalisés par Académie du Service et Trusteam Finance) – Plus d’informations sur excellenceclient.com

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Conditions de l'offre :

Dans le cadre du règlement du programme de parrainage ING Direct, prime de 150€ créditée sur le Compte Courant ou sur le livret Epargne Orange du Parrain pour une 1ère ouverture, entre le 15/11/2017 et le 09/01/2018 inclus, et une activation avant le 09/03/2018, d’un Compte Courant par le Filleul ne détenant au préalable aucun compte chez ING Direct.

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 € par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 31 mai 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

Frais de courtage remboursés pour les ordres au comptant ou au SRD. Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 1000 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 28/02/2017. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 01/02/2017 et le 28/02/2017 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Sources : Ci-après, les distinctions du contrat d’assurance vie ING Direct Vie, dans l’ordre de présentation.

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Conditions de l'offre :

*Source : Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2016 ? Enquête réalisée par le Crédit Foncier, septembre 2016.

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Conditions de l'offre :

(1) Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 14/12/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 14/01/2018 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 06/02/2018. Offre personnelle et nominative, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales.

(2) Prime de 80€ valable du 04/10/2017 au 10/10/2017, sous réserve d’un versement minimum de 1200 € par mois sur le Compte Courant en Novembre 2017 et en Décembre 2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 25/01/2018.

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Conditions de l'offre :

(1) Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 14/12/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 14/01/2018 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 06/02/2018. Offre personnelle et nominative, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales.

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Conditions de l'offre :

(2) Prime de 80€ valable du 04/10/2017 au 10/10/2017, sous réserve d’un versement minimum de 1200 € par mois sur le Compte Courant en Novembre 2017 et en Décembre 2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 25/01/2018.

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Source : Prix Excellence Client© 2017 – Entreprises lauréates selon 3 critères : une étude de satisfaction (réalisée par IPSOS en 2016 sur cinq secteurs et 1000 personnes par secteur interrogées), suivi d’un questionnaire et d’un entretien (réalisés par Académie du Service et Trusteam Finance) – Plus d’informations sur www.excellenceclient.com.

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ING Bank N.V. - Société de droit néerlandais - Siège social : Bijlmerplein 888 - 1102 MG Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas - Registre de la Chambre de Commerce d’Amsterdam 33031431 - Succursale française : 791 866 890 RCS Paris - Immeuble Lumière, 40 avenue des Terroirs de France 75616 Paris Cedex 12, France. ING Bank N.V. est immatriculée en tant qu’intermédiaire en assurance auprès de l’Autoriteit Financiële Markten néerlandaise et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 120000059 (www.orias.fr).

Garanties et exclusions mentionnées dans la Notice d’Information Réf 10.2014 consultable sur le site. Assureurs : Allianz IARD entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 991 967 200 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 542 110 291 – dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS – Protexia France Juridique Entreprise régie par le Code des Assurances Société Anonyme au capital de 1 895 248 € R.C.S Paris B 382 276 624 Siège social : Tour Neptune – Case courrier 2508 20 Place de la Seine – 92086 Paris la Défense cedex. Courtiers en Assurance: CWI Corporate, (conformément à l’article L520-1 II 1° b du code des Assurances) - Siège social : 45 rue Denis Papin - 13100 Aix-en-Provence - SAS au capital de 392 250 € - N° ORIAS : 07030561 (www.orias.fr) - N° TVA : FR33 493 481 881 - RCS d’Aix-en-Provence B 493 481 881. AGA INTERNATIONAL - MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - Société de courtage d’assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - SAS au capital de 7 584 076,86 €. Siège Social : 54, rue de Londres, Paris (75008) 490 381 753 RCS Paris. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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