Comment transmettre mon patrimoine ?

Mal préparés, vos héritiers peuvent payer jusqu’à 45% d’impôts1 sur ce que vous leur léguez. Ce serait dommage ! Voici quelques conseils pour transmettre au mieux le patrimoine que vous avez mis tant de temps à vous constituer.

Nous vous invitons à toujours vous rapprocher d’un avocat conseil ou d’un notaire pour recueillir un avis d’expert sur ces questions.

#1 Je transmets mon patrimoine immobilier de mon vivant

Propriétaire de votre maison à 60 ans ? Vous devriez envisager de continuer à occuper votre logement tout en transmettant à vos enfants une partie du bien en question. Pour cela, il vous suffit de procéder à un démembrement de propriété. Le principe est simple : vous conservez l’usufruit du bien, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en toucher les loyers si vous l’avez mis en location, et vous leur en donnez la nue-propriété.
Par ce geste, vous leur faites un beau cadeau fiscal. Motif ? À votre décès, ils récupèrent la pleine propriété du logement sans avoir d’impôt à payer. Quant aux droits de donation dont ils doivent s’acquitter, ils sont eux aussi allégés dans la mesure où ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien mais uniquement sur celle de la nue-propriété. Or celle-ci augmente en fonction de votre âge au jour de l’opération.
N’hésitez donc pas à vous y prendre le plus tôt possible. Pensez également à insérer une clause dans l’acte de donation indiquant la répartition des dépenses liées au logement. En l’absence de précision, c’est en effet eux qui devront payer tous les gros travaux.

#3 J’anticipe mes frais de succession

Pour éviter à vos héritiers de mauvaises surprises au moment du règlement de votre succession, il vous faut prendre quelques précautions. Si vous avez choisi par exemple de procéder à une donation de votre vivant et n’avez pas opté pour une donation-partage, passez devant un notaire pour enregistrer cette opération (démarche obligatoire si la donation concerne un bien immobilier) et indiquez que celle-ci est faite « hors part successorale ». Faute de quoi les biens donnés de votre vivant viendront s’ajouter à l’ensemble de votre patrimoine qui devra être partagé entre vos héritiers. Pire, la valeur retenue sera celle du ou des biens en question au jour de votre décès et non au jour de votre donation. De quoi susciter des querelles entre vos enfants (ou petits-enfants) qui auraient fait fructifier entre-temps cette somme et ceux qui, à l’inverse, l’auraient totalement dilapidée !
Enfin, n’oubliez pas l’assurance-vie dont vous pouvez désigner vos proches comme bénéficiaires. Le capital (ou la rente) qu’ils percevront, ainsi que les primes que vous aurez versées, seront exclues de votre actif successoral. Et, selon l’ancienneté de votre contrat et votre âge au moment du versement de vos primes, les sommes qu’ils récupèreront après votre décès bénéficieront d’une fiscalité allégée. Ainsi, les contrats inférieurs à 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, sont exonérés de droits de succession. On vous explique ça aussi ici.

#4 Je fais un don d’argent de la main à la main

Vous n’avez pas encore fêté vos 80 ans ? N’attendez plus si vous souhaitez faire un gros cadeau à vos enfants, vos petits-enfants ou même vos arrière-petits-enfants (voire, si vous n’avez pas de descendance, vos neveux, nièces et leurs enfants respectifs). À condition en effet qu’ils soient eux-mêmes majeurs, vous pouvez leur donner à chacun de l’argent de la main à la main (liquide, chèque ou même virement). Et ce, jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans sans avoir de droit de donation à payer sur cette somme.
Mais attention, même si vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour acter ce don, soyez néanmoins prudent vis-à-vis de vos autres héritiers. Car ceux-ci pourraient vous reprocher de favoriser l’un d’entre eux. Pour éviter aussi de vous faire taper sur les doigts par l’administration fiscale, veillez à vérifier que celui ou ceux à qui vous avez remis cet argent l’a bien déclaré à son centre des impôts dans le mois qui suit.
Enfin, n’oubliez pas : quel que soit votre âge, vous pouvez donner jusqu’à 2 % environ de votre patrimoine1 à un proche à l’occasion d’un événement (anniversaire, diplôme…) sans que le fisc considère qu’il s’agit d’une donation. Ce présent dit « d’usage » n’a pas à être déclaré et n’a aucune conséquence sur votre succession.
1. Arrêt du 11 avril 2002 de la Cour d’appel de Paris
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Prime de 130 euros versée par ING Direct avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING Direct ci-après, pour toute première souscription au contrat ING Direct Vie réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500€ minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING Direct sur le premier des comptes apparaissant dans la liste ci-après (en cas de pluralité de comptes de nature différente) et sur le plus ancien (en cas de pluralité de comptes de même nature) : Compte Courant ING Direct simple ou joint, livret Epargne Orange simple ou joint. Le client doit détenir l’un de ces comptes au 22/09/2017 pour bénéficier de la prime. Offre nominative valable sous réserve de l’acceptation du dossier de souscription par ING Direct et Generali Vie, dans la limite d’une prime par contrat et par personne physique capable majeure.

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Taux de participation aux bénéfices attribué par l’assureur Generali Vie au titre de l’année 2016 de 2,25% sur le Fonds en euros Eurossima, net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, selon les modalités précisées dans la Note d’information valant Conditions Générales du contrat Assurance Vie ING DIRECT VIE

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Conditions de l'offre :

Taux nominal annuel brut de 2% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 50 000 € de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,10% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 7 juin 2017 et le 16 janvier 2018, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 500 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 18/10/2016. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 19/10/2016 et le 21/11/2016 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 euros par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 21 février 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

(1) Taux nominal annuel brut de 3% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 100 000€ de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,30% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 01/09/2016 et le 10/01/2017, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 14/12/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 14/01/2018 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 06/02/2018.

Offre personnelle et nominative, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales

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Conditions de l'offre :

Source : Prix Excellence Client© 2017 – Entreprises lauréates selon 3 critères : une étude de satisfaction (réalisée par IPSOS en 2016 sur cinq secteurs et 1000 personnes par secteur interrogées), suivi d’un questionnaire et d’un entretien (réalisés par Académie du Service et Trusteam Finance) – Plus d’informations sur excellenceclient.com

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Conditions de l'offre :

ML PARRAIN :

* Dans le cadre du règlement du programme de parrainage ING Direct, prime de 150€ créditée sur le Compte Courant ou sur le livret Epargne Orange du Parrain pour une 1ère ouverture, entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus, et une activation avant le 14/01/2018, d’un Compte Courant par le Filleul ne détenant au préalable aucun compte chez ING Direct.

ML FILLEUL :

* Dans le cadre du règlement du programme de parrainage, prime de 80€ créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 06/02/2018 sous réserve des conditions cumulatives suivantes : 1) première ouverture d’un compte courant ING Direct effectuée entre 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus (dossier d’ouverture complet, offre émise par ING Direct validée en ligne entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus par le Filleul et sous réserve, dans le cas d’une ouverture de Compte Courant au format papier, de la réception par ING Direct, avant le 14/12/2017, de la convention d’ouverture complétée et signée par le filleul, accompagnée de tous les justificatifs), 2) une activation du Compte Courant avant le 14/01/2018 (l’activation résulte du versement sur le Compte Courant du montant indiqué dans la convention d’ouverture du compte). Le premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France. Offre réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, devenant clients ING Direct en ouvrant, dans le cadre du règlement du programme de parrainage, un 1er Compte Courant entre 04/10/2017 et le 14/11/2017, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct et du respect des conditions cumulatives. Dans le cadre d’une ouverture de compte joint, aucun des co-titulaires ne doit détenir de compte chez ING Direct préalablement à l’ouverture. Offre personnelle et nominative, non cumulable avec d’autres offres en cours sur le Compte Courant ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 € par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 31 mai 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

Frais de courtage remboursés pour les ordres au comptant ou au SRD. Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 1000 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 28/02/2017. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 01/02/2017 et le 28/02/2017 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Sources : Ci-après, les distinctions du contrat d’assurance vie ING Direct Vie, dans l’ordre de présentation.

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Conditions de l'offre :

*Source : Quelles sont les motivations des Français qui font le choix de l’investissement locatif en 2016 ? Enquête réalisée par le Crédit Foncier, septembre 2016.

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Conditions de l'offre :

(1) Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 14/12/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 14/01/2018 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 06/02/2018. Offre personnelle et nominative, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales.

(2) Prime de 80€ valable du 04/10/2017 au 10/10/2017, sous réserve d’un versement minimum de 1200 € par mois sur le Compte Courant en Novembre 2017 et en Décembre 2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 25/01/2018.

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Conditions de l'offre :

(1) Prime de 80€ pour toute première ouverture 1) d’un Compte Courant simple ou joint effectuée entre le 04/10/2017 et le 14/11/2017 inclus (l’ouverture résulte de la validation en ligne de l’offre émise par ING Direct et dans le cas d’une ouverture de Compte courant au format papier, de la réception par ING Direct avant le 14/12/2017 de la convention d’ouverture complétée et signée, accompagnée de tous les justificatifs) , 2) de l’activation du Compte Courant par le versement minimum indiqué dans la convention d’ouverture du compte avant le 14/01/2018 (ce premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 06/02/2018. Offre personnelle et nominative, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Voir modalités dans les Conditions Générales.

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Conditions de l'offre :

(2) Prime de 80€ valable du 04/10/2017 au 10/10/2017, sous réserve d’un versement minimum de 1200 € par mois sur le Compte Courant en Novembre 2017 et en Décembre 2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Prime créditée sur le Compte Courant ING Direct au plus tard le 25/01/2018.

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Source : Prix Excellence Client© 2017 – Entreprises lauréates selon 3 critères : une étude de satisfaction (réalisée par IPSOS en 2016 sur cinq secteurs et 1000 personnes par secteur interrogées), suivi d’un questionnaire et d’un entretien (réalisés par Académie du Service et Trusteam Finance) – Plus d’informations sur www.excellenceclient.com.

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