1. Accueil
  2. Informations légales

1. Notice légale

Le présent site incluant le site mobile est la propriété d'ING Direct France, succursale d'ING DIRECT N.V., établissement bancaire, ci-après dénommée ING Direct France.

ING Direct France est une succursale de ING DIRECT N.V., Société Anonyme de droit néerlandais au capital de 1.500.250.000 €, dont le siège social est situé P.O. Box 810, 1000 AV Amsterdam (Pays-Bas). Elle est agréée par l'autorité de tutelle et de surveillance bancaires néerlandaise « De Nederlandsche Bank »

La Commission Bancaire, autorité française de tutelle et de surveillance de la succursale ING Direct France s'assure du respect par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Elle sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est chargée d'examiner les conditions d'exploitation et de veiller à la qualité de la situation financière de ces établissements. Elle veille également aux règles de bonne conduite de la profession pour les activités bancaires. Le directeur de la publication du site Web est Madame Carina Szpilka en qualité de représentant légal de la succursale ING Direct France.

Le stockage direct et permanent de l'ensemble du site est assuré par ING Direct dont l'adresse est 40, avenue des Terroirs de France - 75616 Paris cedex 12.

L'espace ".fr" de ce site Web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. L'utilisateur du site Web " www.ingdirect.fr " reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il lui revient de s'assurer de disposer d'une connexion à Internet et d'un navigateur tel que suit :

  • Sur PC : Internet Explorer 6 ou suivant, Netscape 7.02 ou suivant, Mozilla Firefox 1.0 et suivant, Opéra, Konqueror
  • Sur MAC : Netscape 7.02 ou suivant, Mozilla Firefox 1.0 et suivant, Safari 1.1 et suivant, Opéra, Konqueror
  • Sur Mobile : un forfait data auprès d'un opérateur téléphonique permettant de naviguer sur le Web et un mobile compatible imode ou wap 2.0 et plus.

Par ailleurs, avant toute utilisation du site Web d'ING Direct France, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.

Le site Web est exploité par ING Direct France qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l'utilisateur, ce dernier dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de modification et de suppression des données le concernant.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site Web sont la propriété exclusive d'ING Direct France.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ING Direct France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont ING Direct France est productrice. Les marques d'ING Direct France et de leurs partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse d'ING Direct France sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs de ce site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d'ING Direct France.

ING Direct France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne seraient être tenues pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.

Nous remercions les utilisateurs du site Web de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au Webmaster du site.