2. Garanties des déposants, des investisseurs et des assurés
ING Direct France est une succursale d'ING Direct N.V., un établissement de crédit ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas. ING Direct N.V. fait partie d'ING Group N.V., le premier groupe financier hollandais qui exerce ses activités dans le domaine de la banque et de l'assurance dans plus de 60 pays.
Pour les titres détenus sur un compte-titres ou un PEA (et notamment les actions, obligations, parts et actions d'organismes de placements collectifs, les contrats d'options...), tout client investisseur reste propriétaire de ses titres. Ainsi, en cas de défaut d'ING Direct, les titres sont restitués directement au client investisseur.
Afin de déterminer le montant indemnisable pour les Clients/déposants investisseurs titulaires d'un compte-joint, il est tenu compte de la part revenant à chaque Client/déposant investisseur dans le total du compte-joint. Les montants mentionnés ci-dessus s'appliquent à chaque Client/déposant investisseur individuel pour la moitié du solde du compte joint.
Votre contrat d'assurance vie bénéficie d'une indemnisation par le Fonds de garantie des assurés auquel adhère notre partenaire assurance vie, la société e-cie vie SA, une filiale du Groupe Generali. Le plafond de l'indemnisation est de 70.000€ par assuré pour l'ensemble de ses contrats détenus auprès de la société e-cie Vie SA, en cas de défaillance de cette dernière.
Le gouvernement des Pays-Bas a annoncé le 07/10/2008 le relèvement de la garantie des dépôts pour les banques néerlandaises: les dépôts des clients d'ING Direct, succursale du groupe financier néerlandais ING, bénéficient de cette garantie néerlandaise des dépôts (soit 100 000€ par clients).