Informations légales

6. Conditions d’utilisation des services

6.1 Site Internet

ING Direct France met, dans le cadre d’une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site Web.

Ces services sont susceptibles d’être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec ING Direct France :

  • d’intervenir sur l’ensemble des marchés financiers visés par la présente convention, à l’exception du MATIF, marché pour lequel la transmission et l’exécution des ordres ne sont pas autorisés par Internet,
  • de disposer d’un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc…) et d’informations à caractère général.

6.2 Site Mobile

L’Internet mobile est un canal Internet qui vous permet de consulter l’ensemble de vos comptes depuis votre téléphone portable. Il vous permet également d’effectuer les retraits de votre livret épargne orange. Les règles d’usage d’Internet et mises en garde s’appliquent à l’Internet mobile.

Moyens nécessaires à l’utilisation du service

Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d’accès au service de télétransmission (provider internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications…).

ING Direct France n’assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

ING Direct France se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions des services proposés par ING Direct France.

ING Direct France concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d’utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l’utilisation des services d’ING Direct France et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d’effectuer, dans le cadre de l’exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d’information, notice d’utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.

En conséquence, le bénéficiaire des services s’interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l’exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l’exécution des services.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.

Il s’engage, en outre, à restituer à ING Direct France, à l’expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu’il aurait pu effectuer.

Accès aux services

Pour accéder aux services d’ING Direct France, le bénéficiaire recevra un code d’accès confidentiel et un mot de passe modifiables à tout moment.

A l’aide de ce code d’accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d’assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures en vue de conserver cette confidentialité.

Il s’engage, en conséquence, à ce que les codes d’accès et les mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l’engager dans le cadre de l’exécution des services.

La responsabilité d’ING Direct France ne pourra être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d’un ordre transmis par les services d’ING Direct France, à partir des codes d’accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.

En conséquence, il s’interdit toutes contestations. Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l’utilisation des codes d’accès et mots de passe par simple appel au service clientèle d’ING Direct France aux heures et jours d’ouverture. La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à ING Direct France.

Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit. Par ailleurs, ING Direct France se réserve la possibilité d’interrompre, sans préavis, l’accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l’une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des Conditions Générales d’ING Direct France.

Diffusion des cours de bourse

ING Direct France s’efforce de faire bénéficier ses clients d’un service semblable à celui des membres du marché. Toutefois, des problèmes d’ordre techniques peuvent entraîner d’éventuels décalages et affecter la réalisation des opérations, qu’il s’agisse de la diffusion d’informations de marchés ou des conditions d’exécution des ordres. Les flux du marché parisien sont fournis par Fininfo.

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Nos chargés de clientèle sont disponibles gratuitement du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 18h

Conditions de l'offre :

Sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct, TAEG annuel fixe de 1,50% hors frais de notaire (taux débiteur fixe de 0,89%) en vigueur au 30/11/2016 pour un crédit amortissable d’un montant de 200 000 € sur 10 ans (120 mensualités), pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Ce taux inclut les frais de garantie, de dossier et l’assurance Décès, Invalidité et Incapacité pour un investisseur âgé de moins de 31 ans. La mensualité, assurance comprise, est de 1 769,22 €. Le coût total du crédit est de 15 156,11 € dont 3 200 € d’assurance. Le TAEA est de 0,31%. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment en fonction de l’évolution des taux. La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. L’achat est subordonné à l’obtention du crédit, et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes perçues.

Exemple représentatif:
Pour un crédit immobilier d’un montant de 200 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 10 ans, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 1 769,22 €, assurance décès invalidité obligatoire et frais de dossier compris, hors frais de notaire. Pour l'acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Taux annuel effectif global fixe : 1,50%. Taux débiteur fixe : 0,89%. Coût total du crédit 15 156,11 €. Montant total dû de 215 156,11 € dont 9 106,11 € d’intérêts. Assurance emprunteur obligatoire pour l’octroi du crédit - coût standard de l’assurance : 26,67 €/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l’échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance : 3 200 € (le coût de l’assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,31%. Garantie sous forme de cautionnement auprès de Crédit Logement obligatoire.

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Conditions de l'offre :

Offre de taux préférentiel valable du 6 au 20 décembre 2016 réservée aux clients ING Direct et sous réserve d’acceptation du dossier par ING Direct. TAEG préférentiel annuel fixe de 1,40% hors frais de notaire (taux débiteur fixe de 0,79%) en vigueur au 06/12/2016 pour un crédit amortissable d’un montant de 200 000 € sur 10 ans (120 mensualités), pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Ce taux inclut les frais de garantie, de dossier et l’assurance Décès, Invalidité et Incapacité pour un investisseur âgé de moins de 31 ans. La mensualité, assurance comprise, est de 1 760,58 €. Le coût total du crédit est de 14 119,80 € dont 3 200 € d’assurance. Le TAEA est de 0,31%. Ces conditions peuvent être révisées à tout moment en fonction de l’évolution des taux. La souscription d’une assurance emprunteur est obligatoire. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. L’achat est subordonné à l’obtention du crédit, et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur remboursera les sommes perçues.

Exemple avec application du taux promotionnel : Pour un crédit immobilier d’un montant de 200 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 10 ans, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 1 760,58 €, assurance décès invalidité obligatoire et frais de dossier compris, hors frais de notaire. Pour l'acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Taux annuel effectif global fixe : 1,40%. - Taux débiteur  fixe : 0,79% - Coût total du crédit 14 119,80 €. - Montant total dû de 214 119,80 € dont  8 069,80 € d’intérêts. Assurance emprunteur obligatoire pour l’octroi du crédit - coût standard de l’assurance : 26,67 €/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l’échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance : 3 200 € (le coût de l’assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,31%. Garantie sous forme de cautionnement auprès de Crédit Logement obligatoire.

Le même exemple, sans application du taux promotionnel Pour un crédit immobilier d’un montant de 200 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 10 ans, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 1 769,22 €, assurance décès invalidité obligatoire et frais de dossier compris, hors frais de notaire. Pour l'acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Taux annuel effectif global fixe : 1,50%. - Taux débiteur  fixe : 0,89% - Coût total du crédit 15 156,11 €. - Montant total dû de 215 156,11 € dont 9 106,11 € d’intérêts. Assurance emprunteur obligatoire pour l’octroi du crédit - coût standard de l’assurance : 26,67 €/mois pour un assuré de 18 à 30 ans couvert à 100%, en plus de l’échéance de remboursement du crédit. Montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance : 3 200 € (le coût de l’assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l’emprunteur). Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,31%. Garantie sous forme de cautionnement auprès de Crédit Logement obligatoire.

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Conditions de l'offre :

Réduction de 100€ valable à partir de 450€ d’achats sur le site www.miliboo.com à l’aide du code promo qui sera communiqué par email au client après déblocage des fonds. Offre valable pour toute signature d’une offre de prêt suivie d’un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 20/09/2016 et le 8/11/2016. Offre personnelle et nominative, réservée aux clients ING Direct majeurs. Code promo Miliboo nominatif valable une seule fois, jusqu’au 1/10/2017, hors promotions et points fidélité.

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Conditions de l'offre :

PARRAIN : Prime de 100 euros créditée sur le Compte Courant ou sur le livret Epargne Orange du Parrain pour toute signature par le Filleul d’une offre de prêt suivie d’un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 20/09/2016 et le 8/11/2016, et accompagnée d’un justificatif indiquant le code parrain (coupon ou email imprimé). La prime sera versée le mois suivant le déblocage des fonds du Filleul. Possibilité de parrainer jusqu’à 20 filleuls. Offre personnelle et nominative, réservée aux clients ING Direct majeurs. En participant au programme de parrainage, le Parrain accepte de transmettre au(x) Filleul(s) son code parrain ainsi que son nom et son prénom.

FILLEUL : Réduction de 100€ valable à partir de 450€ d’achats sur le site www.miliboo.com à l’aide du code promo qui sera communiqué par email au client après déblocage des fonds. Offre valable pour toute signature d’une offre de prêt suivie d’un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 20/09/2016 et le 8/11/2016. Pour bénéficier de l’offre, le filleul doit joindre à sa demande de financement un justificatif indiquant le code parrain (coupon ou email imprimé). Offre personnelle et nominative. Code promo Miliboo nominatif valable une seule fois, jusqu’au 1/10/2017, hors promotions et points fidélité. En ouvrant un produit dans le cadre de cette offre, le Filleul accepte de confirmer à son Parrain l’obtention d’un Crédit Immobilier dans le cadre du parrainage.

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Conditions de l'offre :

PARRAIN :

Dans le cadre du règlement du programme de parrainage ING Direct, prime de 100 euros créditée sur le Compte Courant ou sur le livret Epargne Orange du Parrain pour une 1ère ouverture, entre le 19/10/2016 et le 29/11/2016 et un premier dépôt avant le 3/01/2017, d’un Compte Courant par le Filleul ne détenant au préalable aucun compte chez ING Direct.

Le lot est constitué d’1 bon voyage d’une valeur de 10 000 € et de 10 bons voyage d’une valeur de 2 000 € utilisable chez Havas Voyages. Pour participer au tirage au sort, chaque participant doit être client ING Direct au 18/10/2016, avoir parrainé au moins un Filleul, dans les conditions définies au « règlement du programme de parrainage ING Direct », lequel doit impérativement remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : avoir ouvert un compte courant entre le 19/10/2016 et le 29/11/2016 sous réserve de la réception du dossier complet par ING Direct avant le 6/12/2016, avoir activé son Compte Courant par le versement de 300 € minimum avant le 3/01/2017, avoir effectué des versements mensuels de 1200 € minimum en janvier 2017, février 2017 et mars 2017. Seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte. Participation réservée aux personnes éligibles au tirage au sort, clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une participation par personne. Le bénéfice de la participation au tirage au sort est nominatif. Le règlement du jeu est disponible sur www.ingdirect.fr et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : ING Direct, Libre Réponse 70678, 75568 Paris cedex 12. Le règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, huissier de justice. Voir règlement du jeu.

FILLEUL :

Dans le cadre du règlement du programme de parrainage, prime de 80 euros créditée sur le Compte Courant ING Direct à l’activation du compte, valable uniquement pour toute première ouverture d’un Compte Courant effectuée entre le 19/10/2016 et le 29/11/2016 inclus, sous réserve de la réception du dossier complet par ING Direct avant le 06/12/2016, de l’activation du Compte Courant par versement de 300 € minimum avant le 3/01/2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Le premier dépôt doit être fait par virement ou par chèque depuis un compte dont la personne est titulaire en France. Offre réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, devenant clients ING Direct en ouvrant, dans le cadre du règlement du programme de parrainage, un 1er Compte Courant entre le 19/10/2016 et le 29/11/2016, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Dans le cadre d’une ouverture de compte joint, aucun des co-titulaires ne doit détenir de compte chez ING Direct préalablement à l’ouverture. Offre personnelle et nominative, non cumulable avec d’autres offres en cours sur le Compte Courant ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Prime de 80 euros versée par ING Direct avant fin janvier 2017, uniquement sur la liste des comptes ING Direct ci-après, pour toute première souscription au contrat ING Direct Vie réalisée entre le 26/10/2016 et le 13/12/2016 inclus et sous réserve que le versement initial soit de 500€ minimum. Prime versée par ING Direct sur le premier des comptes apparaissant dans la liste ci-après (en cas de pluralité de comptes de nature différente) et sur le plus ancien (en cas de pluralité de comptes de même nature) : Compte Courant ING Direct simple ou joint, livret Epargne Orange simple ou joint. Le client doit détenir l’un de ces comptes au 16/01/2016 pour bénéficier de la prime. Offre nominative valable sous réserve de l’acceptation du dossier de souscription par ING Direct et Generali Vie, dans la limite d’une prime par contrat et par personne physique capable majeure.

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Conditions de l'offre :

Taux nominal annuel brut de 3% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 100 000€ de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,30% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 01/09/2016 et le 10/01/2017, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 500 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 18/10/2016. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 19/10/2016 et le 21/11/2016 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 euros par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 6 Juillet 2016 et le 23 Août 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 21 février 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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Conditions de l'offre :

(1) Taux nominal annuel brut de 3% garantis pendant 2 mois et jusqu’à 100 000€ de dépôt. Au-delà de ce montant ou de cette durée, les dépôts sont rémunérés au taux nominal annuel brut de 0,30% susceptible de variations. Les intérêts sont calculés à partir de la 1ère quinzaine suivant la date du 1er dépôt. Offre réservée aux clients, capables, résidant fiscalement en France, ouvrant un 1er livret Epargne Orange entre le 01/09/2016 et le 10/01/2017, dans la limite d’une offre par livret et par personne. Offre non cumulable avec d’autres promotions sur le livret Epargne Orange et non applicable sur le livret Epargne Orange Enfant. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’ouverture de votre livret (voir modalités dans les Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Sous conditions de versement de 1 200€/mois minimum.

Prime de 80 euros pour toute première ouverture d’un Compte Courant effectuée en ligne entre le 16/11/2016 et le 17/01/2017 inclus, sous réserve de la réception du dossier complet par ING Direct avant le 24/01/2017, de l’activation du Compte Courant par un versement de 300 € minimum avant le 14/02/2017 et du versement minimum de 1200 € par mois en février 2017 et mars 2017 (seuls les versements externes à ING Direct sont pris en compte). Prime créditée sur le Compte Courant au plus tard le 06/02/2017. Offre personnelle et nominative, non cumulable avec d’autres offres en cours sur le Compte Courant ING Direct, réservée aux personnes physiques, capables, majeures, fiscalement domiciliées en France, dans la limite d’une prime par personne et par Compte Courant, sous réserve de l’acceptation du dossier par ING Direct. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du dossier d’ouverture complet chez ING Direct. Pour cela, il vous suffit d’adresser votre rétraction par LRAR à ING Direct (voir détails dans nos Conditions Générales).

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Conditions de l'offre :

Remboursement des frais de transfert, dans la limite de 2000 € par compte, pour toute demande de transfert chez ING Direct d’un Compte Titres ou d’un PEA d’un montant minimum de 1 000 euros, reçue entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016, dans la limite d’un Compte Titres et d’un PEA par personne. Le remboursement sera uniquement effectué sur la base du relevé de compte sur lequel apparaissent les frais prélevés pour le transfert. Ce relevé sera à envoyer, accompagné d’un courrier précisant le N° de client, le numéro de compte ainsi que le montant global des frais à rembourser, aux services opérations d’ING Direct Libre réponse 70678 -75 567 Paris cedex 12, le 31 mai 2017 au plus tard. Le remboursement sera effectué au maximum 1 mois après réception de ces éléments, directement sur le compte concerné. Les opérations en SRD doivent obligatoirement être dénouées pour permettre le transfert. Le délai de transfert est de 5 semaines minimum et dépend également des délais imposés par votre banque. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

Frais de courtage remboursés pour les ordres au comptant ou au SRD.
Offre valable pour toute 1ère ouverture ou transfert d’un Compte Titres ou d’un PEA entre le 19 Octobre 2016 et le 13 Décembre 2016 d’un montant minimum de 1 000 euros. Frais de courtage remboursés dans la limite de 1000 euros sur les ordres(hors OPCVM, frais de report, CRD et Taxe sur la Transaction Financière) exécutés, par internet et par téléphone, et facturés sur votre Compte Titres et/ou PEA ING Direct pour les ordres passés sur Euronext, AmEX, Nyse et Nasdaq, à compter de l’ouverture effective du compte et jusqu’au 28/02/2017. Offre limitée à un remboursement par compte, dans la limite d’un compte titres, simple ou joint et d’un PEA par client. Le montant de remboursement sera crédité entre le 01/02/2017 et le 28/02/2017 sur le compte-espèces du Compte Titres ING Direct et/ou du PEA sur le(s)quel(s) les ordres seront exécutés. Offre nominative réservée aux clients ING Direct, personnes physiques, capables, majeurs et résidant fiscalement en France.

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