SEPA, SDD : qu'est-ce que c'est ?
Le SEPA(1) est le nouvel espace unique de paiement
dans lequel l’ensemble des acteurs économiques européens (entreprises, états…) peut émettre et recevoir des paiements en euros aux mêmes conditions que celles des paiements nationaux.
Le SDD(2) est le prélèvement européen qui remplacera progressivement, le prélèvement national.
Il s’agit d’une opération de paiement en euros, à l’initiative du créancier, entre un débiteur et un créancier dont les comptes peuvent être domiciliés dans n’importe quel pays de l’Espace Economique Européen(3), ainsi que la Suisse et Monaco. Après signature d’un mandat, la mise en place du SDD fait l’objet d’une pré-notification auprès du débiteur.
> Mise en place d’un mandat unique qui remplace le double mandat actuel (demande et autorisation de prélèvement).
> Conservation de ce mandat unique par le créancier émetteur qui l’archive.
Que devient le Prélèvement National ?
Le prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire(4) et sera remplacé à terme par le SDD.
> Continuité des mandats existants : les autorisations de prélèvement et les oppositions déjà effectuées auprès de votre banque conservent leur validité et vous n’avez aucune démarche à effectuer lors de l’entrée en application du prélèvement SDD.