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ASSURANCE VIE

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Questions / Réponses

Quelle est la tarification applicable au contrat d'assurance vie ING Direct Vie ?

Les frais de versements (libres et programmés) sont gratuits.
Les frais de gestion représente 0.60 % pour le fonds en euros et 0.85% pour les Unités de Compte (fonds actions et obligations).
Jusqu'à 4 arbitrages gratuits par an. À partir du 5ème, les frais sont de 15 € par arbitrage.

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie en cas de rachat partiel ou total ?

En cas de retrait, la fiscalité s'applique, uniquement sur la part de gains représentative de votre rachat.

Quels que soient le nombre, la date et le montant de versements ultérieurs, c'est la date de souscription du contrat qui détermine la fiscalité applicable en cas de retrait.

Retrait avant 4 ans :

  • 35 % de prélèvement libératoire + 12,1 % de prélèvements sociaux

Retrait entre 4 et 8 ans:

  • 15 % de prélèvement libératoire + 12,1 % de prélèvements sociaux

Remarque : dès la fin de la 4ème année, la fiscalité appliquée en cas de retrait sur les contrats d'assurance vie rejoint celle du prélèvement forfaitaire dû au titre des plus-values mobilières (27,1 % contre 30,1 %)

Retrait après 8 ans :

  • Prélèvements sociaux de 12,1 % et exonération des plus-values jusqu'à 4600 € par an pour une personne seule et 9200 € par an pour un couple marié soumis à imposition commune.
  • Au-delà des plafonds d'exonération, un prélèvement libératoire de 18,5 % sera appliqué (7,5% d'impôt + 12,1% de prélèvements sociaux).

Quelle est la fiscalité applicable aux droits de succession ?

Lorsque vous utilisez votre assurance vie pour transmettre un patrimoine, vous bénéficiez de conditions fiscales très avantageuses sur les droits de succession.


Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré :

  • Exonération à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis (plus-values incluses).

Au delà de 152 500 €, ce capital est imposé au taux de 20 %.


Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré :

  • Exonération sur les 30 500 premiers euros versés ainsi que sur l'ensemble des plus-values générées.

Au-delà, ces primes sont soumises aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie sur les rentes viagères ?

La fiscalité sur les rentes viagères est variable en fonction de l'âge auquel vous percevez votre première rente. Vous devrez alors inscrire dans votre déclaration de revenus uniquement une partie de la rente :

  • Moins de 50 ans : 70% de la rente à déclarer
  • Entre 50 et 60 ans non inclus : 50 % de la rente à déclarer
  • Entre 60 et 70 ans non inclus : 40 % de la rente à déclarer
  • Plus de 70 ans : 30 % de la rente à déclarer