Selon que vous possédez un Compte Titres ou un PEA,
vos gains sont imposés différemment.
Le Compte Titres, pour accéder aux marchés en toute liberté
Le Compte Titres est indispensable pour acheter ou vendre des titres en bourse (actions, SICAV...)... sans aucune contrainte de versement, de plafond ou de retrait.
Sur le plan fiscal :
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Les plus-values réalisées lors de cessions sont imposables au taux forfaitaire de 19%*
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Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes est de 21% et s’élève à 24% pour les intérêts de créance et revenus d’obligations. Il est aussi possible d’inclure le produit de ces placements dans la déclaration de revenus du contribuable, soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.
Et les prélèvements sociaux ?
* Que vous ayez un PEA ou un Compte Titres, vous payez en plus 13,5% de prélèvements sociaux sur vos plus-values, quel que soit le montant de vos ventes.
Ces cotisations sociales sont prélevées à la source. Vous n’avez rien à faire.
Le PEA, pour investir à moyen terme dans un cadre fiscal avantageux
Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) est un Compte Titres qui permet d'investir sur les actions des pays membres de la communauté européenne et sur les fonds éligibles au PEA... avec une exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans.
Le PEA est plafonné à 132 000 euros de versement.
Sur le plan fiscal :
Toutes vos plus-values sont exonérées d'impôts* si vous conservez votre PEA pendant 5 ans minimum sans faire de retrait.
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Si vous retirez avant 5 ans, le PEA est clôturé et transformé en Compte Titres et l'imposition sur les plus-values est dégressive :
22,5% de vos plus-values si vous retirez avant 2 ans d’ancienneté de votre PEA.
19% de vos plus-values si vous retirez entre 2 et 5 ans.