Les avantages fiscaux de l’Assurance Vie en font un placement star des Français : plus d’un ménage sur 2 en possède au moins une !
L'assurance vie est en effet très intéressante pour réaliser des économies d'impôts :
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au terme de votre contrat, une partie de vos plus-values est exonérée d'impôts
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en cas de transmission, bénéficiez d'exonérations sur les droits de succession
Vous le saviez ?
Plus tôt vous souscrirez à un contrat d’assurance vie, plus vite vous aurez accès à la dégressivité de l’imposition.
L’Assurance Vie et l’imposition dégressive
En assurance vie le capital placé n’est pas taxé, seules les plus-values issues de votre capital sont imposées, quelque soit la date de souscription du contrat.
Deux types d’impôts s’appliquent sur les bénéfices du contrat :
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Les prélèvements sociauxde 13,5 % sont prélevés directement à la source, et s’appliquent à différents moments :
- Chaque année sur la part des gains produits par le support en euros.
- Lors du dénouement du contrat ou lors du décès de l’assuré (déduction faite des prélèvements sociaux ayant déjà été prélevés lors de l’inscription en compte)
- Et en cas de rachat.
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L’impôt sur les plus-values, ne s’applique qu’en cas de rachat et est payable au choix :
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- Ou, sur option, par « prélèvement libératoire forfaitaire », à des taux dégressifs dans le temps.
Avant 4 ans Entre 4 et 8ans Au-delà de 8 ans Prélèvement libératoire forfaitaire 35 % 15 % Abattement de -
4600€ par an pour une personne seule
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9200€ par an pour un couple soumis à une imposition commune
Au-delà de ces abattements, 7,5% Prélèvements sociaux 13,5% -
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- ou par intégration des plus-values dans votre déclaration d’impôts annuelle (au barème progressif du revenu imposable).
Avant 8 ans Au-delà de 8 ans Imposition en fonction de votre situation personnelle, au barème progressif de l’impôt sur le revenu Abattement de -
4600€ par an pour une personne seule
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9200€ par an pour un couple soumis à une imposition commune
Au-delà de ces abattements,
Imposition en fonction de votre situation personnelle au barème progressif de l’impôt sur le revenuPrélèvements sociaux 13,5% -
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Succession : Transmettez un capital exonéré d'impôts
Lorsque vous utilisez votre assurance vie pour transmettre un patrimoine, vous bénéficiez de conditions fiscales très avantageuses sur les droits de succession :
En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé :
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Depuis le 22 aout 2007, avec l'assurance vie vous profitez d'une exonération totale des droits de succession, hors prélèvement sociaux, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que les frères ou sœurs sous certaines conditions).
En cas de transmission à d’autres bénéficiaires :
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Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré :
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Abattement à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis (plus-values incluses). A partir de 152 500 € et jusqu’à 902 838 €, ce capital est imposé au taux de 20 % + 13,5 % de prélèvements sociaux sur les plus-values.
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Au-delà de 902 838 €, ce capital est imposé au taux de 25 % + 13,5 % de prélèvement sociaux sur les plus values.
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Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré :
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Les plus-values sont exonérées. Les 13,5 % de prélèvements sociaux sont toutefois dus sur les plus-values.
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Quant au capital placé, il est exonéré jusqu'à 30 500€. Au-delà, votre bénéficiaire paiera des droits de succession dont le montant dépend de son lien de parenté avec vous.
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Vous le saviez ?
Dès lors qu’un bénéficiaire est désigné, le capital est transmis dans des conditions fiscales généralement plus favorables (les sommes versées échappent totalement ou partiellement aux droits de succession).
Complément de retraite : là encore, des exonérations d'impôts !
En cas de sortie en rente viagère :
Là encore, la fiscalité sur les plus-values est dégressive. Mais cette fois, elle baisse en fonction de l’âge que vous avez au moment où vous toucher la rente.
Plus vous montez en âge, moins vous payez d’impôts.
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vous vous constituez des revenus réguliers versés à vie sur lesquels l'exonération d'impôts est progressive :
% de la rente à déclarer dans ses revenus en fonction de l'âge auquel elle est perçue.
En cas de rachats partiels programmés :
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vous vous dégagez des revenus réguliers et défiscalisés puisqu'ils sont exonérés d'impôts sur les plus values à partir des 8 ans de votre contrat (dans la limite des certains abattements).
Rappel : sur un rachat le capital n'est jamais fiscalisé, et la fiscalité sur les plus-values s'applique uniquement sur la part des gains représentative de ce rachat.