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Assurance Vie et impôts : les détails

Les avantages fiscaux de l’Assurance Vie en font un placement star des Français : plus d’un  ménage sur 2 en possède au moins une !
L'assurance vie est en effet très intéressante pour réaliser des économies d'impôts :

  • au terme de votre contrat, une partie de vos plus-values est exonérée d'impôts

  • en cas de transmission, bénéficiez d'exonérations sur les droits de succession

Vous le saviez ?

Plus tôt vous souscrirez à un contrat d’assurance vie, plus vite vous aurez accès à la dégressivité de l’imposition.

 

L’Assurance Vie et l’imposition dégressive

En assurance vie le capital placé n’est pas taxé. Seules les plus-values issues de ce capital sont sujettes à imposition et uniquement sur la part des gains comprises dans ce rachat.

Lors des rachats, 2 types d’impôts s’appliquent sur les bénéfices du contrat :

  • Les prélèvements sociaux, 12,1% toujours dus.

  • L’impôt sur les plus-values, dont le niveau diminue avec l’ancienneté de votre contrat.

Les 12,1% de prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement à la source : vous n’avez rien à faire pour vous en acquitter.

L’impôt sur les plus-values est payable au choix :

  • par prélèvement libératoire appliqué aux plus-values, dans ce cas, vous n’avez rien à faire. La somme est déduite automatiquement.

  • par intégration des plus-values au revenu imposable (IRPP).

Bénéficiez d'exonérations fiscales sur vos plus-values

En cas de retrait de capital (rachat total, partiel ou partiel programmé), vos plus-values sont imposées de façon dégréssive en fonction de l'âge de votre contrat.

La fiscalité sur les plus-values s'applique :

  • uniquement lors d'un rachat (total ou partiel), sur la part des gains représentative de ce rachat.

Dans tous les cas, vous pouvez opter pour :

  • le prélèvement libératoire appliqué au produit.

  • l'intégration du produit au revenu imposable (IRPP).

tableau fiscalité

Vous le saviez ?

Dès la fin de la 4ème année, la fiscalité appliquée en cas de retrait sur les contrats d'assurance vie est plus favorable que celle du prélèvement forfaitaire dû au titre des plus-values mobilières (27,1% contre 30,1%).

 

Succession : Transmettez un capital exonéré d'impôts

Lorsque vous utilisez votre assurance vie pour transmettre un patrimoine, vous bénéficiez de conditions fiscales très avantageuses sur les droits de succession :

En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé :

  • Depuis le 22 aout 2007, avec l'assurance vie vous profitez d'une exonération totale des droits de succession, hors prélèvement sociaux, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que les frères ou sœurs sous certaines conditions).

En cas de transmission à d’autres bénéficiaires :

  • Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré :

    • Jusqu'à 152  000 € par bénéficiaire, le capital transmis et les plus-values sont exonérés. Les 12,1% de prélèvements sociaux sur les plus-values.

    • Au-delà de 152 500 €, le capital et ses plus-values sont imposés à 20% seulement + 12,1% de prélèvements sociaux sur les plus-values.

  • Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré :

    • Les plus-values sont exonérées. Les 12,1% de prélèvements sociaux sont toutefois dus sur les plus-values.

    • Quant au capital placé, il est exonéré jusqu'à 30 500€. Au-delà, votre bénéficiaire paiera des droits de succession dont le montant dépend de son lien de parenté avec vous.

Vous le saviez ?

Dès lors qu'un bénéficiaire est désigné, le capital est transmis dans des conditions fiscales plus favorables (les sommes assurées échappent aux droits de succession).

 

Complément de retraite : là encore, des exonérations d'impôts !

Là encore, la fiscalité sur les plus-values est dégressive. Mais cette fois, elle baisse en fonction de l’âge que vous avez au moment où vous toucher la rente.

Plus vous montez en âge, moins vous payez d’impôts.

En cas de sortie en rente viagère :

  • vous vous constituez des revenus réguliers versés à vie sur lesquels l'exonération d'impôts est progressive :

% de la rente à déclarer dans ses revenus en fonction de l'âge auquel elle est perçue.


En cas de rachats partiels programmés :

  • vous vous dégagez des revenus réguliers et défiscalisés puisqu'ils sont exonérés d'impôts sur les plus values à partir des 8 ans de votre contrat (dans la limite des certains abattements).
    Rappel : sur un rachat le capital n'est jamais fiscalisé, et la fiscalité sur les plus-values s'applique uniquement sur la part des gains représentative de ce rachat.